Mentions légales
En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant le site du Fonds Pierre Castel - Agir avec l'Afrique.
- Responsables de la rédaction : Pierre De Gaétan NJIKAM et Line-Andrée ZAMBLE
- Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous).
Le Fonds Pierre Castel - Agir avec l'Afrique s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre des appels à candidature, les parties s’engagent à respecter la réglementation française et européenne en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, «le règlement européen sur la protection des données – RGPD».
- Qui collecte vos données à caractère personnel ?
Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site www.fonds-pierre-castel.org est le Fonds Pierre Castel - Agir avec l'Afrique.
Le Fonds, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).
- À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?
Vos données sont uniquement transmises aux responsables du Fonds Pierre Castel - Agir avec l'Afrique.
- Quels sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?
Le Fonds Pierre Castel - Agir avec l'Afrique est amené à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes pour effectuer les traitements suivants :
- Gestion d'une base de données ;
- Information sur nos actions ;
- Réponse aux questions ;
- Élaboration de statistiques.
Le Fonds Pierre Castel - Agir avec l'Afrique considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution de ses services.
- Combien de temps vos données seront-elles conservées ?
Les données personnelles sont conservées pour toute la durée d'existence du Fonds Pierre Castel - Agir avec l'Afrique.
- Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?
Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Fonds Pierre Castel - Agir avec l'Afrique qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :
- Par voie postale : Fonds Pierre Castel - Agir avec l'Afrique - 4-6 Cours de l'intendance - 33 000 Bordeaux
- Par voie électronique : contact@fonds-pierre-castel.org
Le Fonds Pierre Castel - Agir avec l'Afrique adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit. En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL.
- Droit d'auteur
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n'hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.
- Exactitude de l'information
Nous mettons tous les moyens disponibles en œuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité sur notre site.
- Liens hypertextes vers d'autres sites
La création de liens de redirection vers le site du Fonds Pierre Castel - Agir avec l'Afrique est soumise à autorisation, qui peut être révoquée à tout moment. Le Fonds Pierre Castel - Agir avec l'Afrique décline toute responsabilité concernant le contenu des pages web contenant des liens de redirection vers son site.
En application des dispositions de la directive 2002/58/CE, le Fonds Pierre Castel - Agir avec l'Afrique utilise des cookies à des fins d'identifications personnelles.
Ces cookies resteront stockés dans l'ordinateur de l'internaute pendant cinq ans (5 ans), à moins que l'internaute ne les supprime.
Tout internaute a la possibilité de refuser ces cookies en cliquant sur le bouton « supprimer les cookies » dans les options Internet/onglets : confidentialité, sachant que l'utilisation du Site pourra s'en trouver limitée. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
- Mise en place des Cookies
Il est précisé que des cookies pourront être implantés sur l'ordinateur de l'utilisateur lors de la navigation sur ce site Internet. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l'utilisateur et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés.
Votre configuration Internet vous permet de refuser l'enregistrement de ces cookies.
Le Fonds Pierre Castel - Agir avec l'Afrique se réserve le droit d'implanter des cookies sur l'ordinateur des visiteurs de son site Internet.
Si vous n'autorisez pas le stockage des cookies, certaines fonctionnalités et pages ne se comporteront pas correctement.
Pour supprimer un cookie présent sur votre ordinateur, suivez les instructions de l'aide en ligne de votre navigateur internet.
Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, visitez http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ ou cliquez sur l'option «Aide» du menu de votre navigateur.
Dans les conditions autorisées par la loi, le Fonds Pierre Castel - Agir avec l'Afrique n'encourt aucune responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ou rendant impossible son accès.
Le visiteur est informé que l'accès au Site pourra être interrompu à tout moment par le Fonds Pierre Castel - Agir avec l'Afrique pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.
- Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l'accès au présent Site ou à son utilisation.
Création et hébergement du site Internet
Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet, son hébergement et son évolution sont disponibles via les liens suivants :
Mediapilote : Conception graphique et création de site Internet
Saytup : Logiciel de gestion de contenu de site Internet